loading

La présente politique d'utilisation acceptable définit les conditions conclues entre vous et nous aux termes desquelles vous pouvez accéder à notre site Web UTILEV (notre site) La présente politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.

L'utilisation de notre site signifie que vous acceptez et respecterez toutes les dispositions contenues dans la présente politique d'utilisation acceptable, qui complète les conditions d'utilisation du site Web.

 UTILEV est un site géré par Hyster-Yale Group, Inc. ("nous"). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02636775, et notre siège social et établissement principal se situe :
Centennial House,
Building 4.5,
Frimley Business Park,
Frimley,
Surrey,
GU16 7SG,
Royaume-Uni

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

D'une manière qui violerait une loi ou une règlementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

D'une manière illicite ou frauduleuse, ou dont l'objet ou l'effet serait illicite ou frauduleux.

Afin de nuire ou de tenter de porter préjudice à des personnes mineures de quelque façon que ce soit.

Pour envoyer, recevoir, déposer, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment un contenu qui ne respecte pas nos normes de contenu.

Pour transmettre ou organiser l'envoi d'un contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou déposer un contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire, destinés à nuire au fonctionnement d'un logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site en violation des dispositions de nos conditions d'utilisation du site.

De ne pas accéder sans autorisation à, de ne pas compromettre, endommager ou perturber :

une partie de notre site ;

le(s) matériel(s) ou réseau(x) sur le(s)quel(s) le site est hébergé ;

le(s) logiciel(s) utilisé(s) dans la fourniture de notre site ; ou

le(s) matériel(s), réseau(x) ou logiciel(s) détenu(s) ou utilisé(s) par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons, le cas échéant, fournir des services interactifs sur notre site, et notamment, sans limitation, des :

groupes de discussion ;

bulletins électroniques

(services interactifs).

Quand nous fournirons un service interactif, nous vous donnerons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et la forme de modération utilisée (notamment si elle est humaine ou technique).

Nous ferons le maximum pour évaluer les risques potentiels liés aux tiers et encourus par les utilisateurs d'un service interactif sur notre site ; nous déciderons également au cas par cas s'il est approprié d'utiliser la modération dudit service (et quel type de modération utiliser) en fonction de ces risques. Nous n'avons toutefois aucune obligation de surveiller ou modérer un service interactif sur notre site et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

Quand nous ne modérerons pas un service interactif, nous vous indiquerons comment contacter le modérateur en cas de difficulté ou de problème.

Normes de contenu

 Les présentes normes de contenu s'appliquent à tout contenu que vous déposez sur notre site (contributions), ainsi qu'à tout service interactif qui y est associé.

 Vous êtes tenu de respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Ces normes s'appliquent à chaque partie d'une contribution, ainsi qu'à son ensemble.

 Les contributions doivent :

 Être exactes (quand elles énoncent des faits).

Être sincères (quand elles énoncent des opinions).

Respecter la législation en vigueur au Royaume-Uni et dans le pays depuis lequel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

 Contenir un contenu diffamatoire envers une personne.

Contenir un contenu obscène, offensant, haineux ou provocateur.

Promouvoir un contenu à caractère explicitement sexuel.

Promouvoir la violence.

Promouvoir une discrimination d'ordre racial, sexuel, religieux, liée à la nationalité, à un handicap, à la préférence sexuelle ou à l'âge.

Enfreindre un droit d'auteur, un droit de base de données ou de nom commercial d'une autre personne.

Être susceptibles de duper quelqu'un.

Constituer une violation du droit d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou de confidentialité.

Promouvoir une activité illégale.

Constituer une menace, une injure ou une violation de la vie privée, ou causer un désagrément, une gêne ou une anxiété injustifiée.

Être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, inquiéter ou ennuyer une autre personne.

Être utilisées pour usurper l'identité d'une personne ou pour contrefaire votre identité ou affiliation à une autre entité.

Donner l'impression qu'elles émanent de nous si ce n'est pas le cas.

Défendre, promouvoir ou aider à l'exécution d'un acte illégal comme (par exemple) une violation de droit d'auteur ou l'utilisation abusive de l'informatique.

Suspension et résiliation 

Nous déciderons, à notre entière discrétion, si votre utilisation de notre site constitue une violation de la présente politique d'utilisation acceptable. En cas de violation de la présente politique, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d'utilisation constitue une violation substantielle des conditions d'utilisation acceptable aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et pourra entraîner la prise d'une des mesures suivantes de notre part :

Annulation immédiate, provisoire ou définitive de votre droit à utiliser notre site.

Retrait immédiat, provisoire ou définitif de toute contribution ou contenu que vous avez téléchargé sur notre site.

Envoi d'un avertissement.

Lancement d'une procédure judiciaire pour obtenir le remboursement de tous les coûts à titre d'indemnité (et notamment, sans s'y limiter) les frais administratifs et juridiques raisonnables) encourus du fait de la violation.

Autre action judiciaire à votre encontre.

Communication de ces informations aux services répressifs, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures prises du fait de violations de la présente politique d'utilisation acceptable. Les mesures décrites ici ne sont pas exhaustives ; nous pourrons prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnablement appropriée.

Modifications de la politique d'utilisation acceptable

Nous nous sommes susceptibles de modifier à tout moment la présente politique d'utilisation acceptable en apportant des modifications à cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page régulièrement, afin de tenir compte des modifications apportées, car elles vous sont opposables juridiquement. Il est possible également que des dispositions ou des avis publiés à un autre endroit de notre site l'emportent sur la présente politique d'utilisation acceptable.